Le Conseil fédéral crée un groupe de travail interdépartemental Le Conseil fédéral a décidé aujourdhui de créer un groupe de travail interdépartemental "direction de l'Etat" et lui a confié la tâche d ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Clôture des négociations en vue de la révision de la convention de double imposition avec la Norvège La procédure d'apposition des paraphes sur un protocole modifiant la conventio ...

L’esercizio dei diritti politici per via elettronica, cioè il „voto elettronico", è un progetto federalistico promettente che vale la pena realizzare. La sua introduzione pone elevate esigenze di sicu ...

COMUNICATO STAMPA Consiglio federale approva prima serie di schede di coordinamento del Piano settoriale dell'infrastruttura aeronautica (PSIA) Il Consiglio federale ha approvato le prime 12 schede di ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Samnaun et Tschlin: la Confédération sera remboursée des pertes de recettes de la TVA Étant exclues du territoire douanier suisse, les vallées grisonnes de Samnaun et de Sampuoir ...

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berna, le 30.1.2002 Il Consiglio federale approva il messaggio concernente il credito aggiuntivo per Expo.02 Il Consiglio federale ha approvato oggi il messaggio concernente un ...

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Société de l'information : collaboration plus étroite nécessaire entre les secteurs de l'administration, de l'économie et de la recherche Le Conseil fédéral a pris connaissance du ...

COMMUNIQUE DE PRESSE La Fondation Formation-Santé est temporairement admise comme organisation affiliée à la CFP Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui l'affiliation de la Fondation Formation-Santé ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Service de médiation de la Confédération: premières expériences Depuis le 1er octobre 2000, le personnel des départements civils dispose lui aussi d'un service de médiation. Les p ...

DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES Berne, 28 juin 2002 Communiqué de presse Entrée en vigueur du Statut de Rome de la Cour pénale internationale C'est le 1er juillet qu'entre en vigueur le St ...

Nel corso della sua seduta odierna, il Consiglio federale ha stabilito i temi e designato la sua delegazione per i colloqui von Wattenwyl del 15 febbraio 2002. In questa occasione saranno discussi ...

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Embargo 8 heures CO2: convention d'objectifs avec l'industrie du ciment Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a annoncé lundi une convention d' objectifs visant à limiter les é ...