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« L'État reconnaît sa part de responsabilité dans les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques subis par les ...
L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires publie son rapport d'activité pour l'année 2024. Celui-ci enregistre des ...
Comment répartir équitablement les charges de la REP PMCB entre les différents matériaux ? La question, qui anime la filière ...
Le 12 juin 2025, le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord provisoire sur le paquet législatif « une ...
Alors que la Conférence des Nations unies sur l'océan (Unoc) bat son plein, la proposition de loi de la sénatrice écologiste ...
La 3e Conférence des Nations unies sur l'océan débouche sur une déclaration politique peu opérationnelle. Mais elle aura accéléré la ratification du Traité sur la haute mer et remobilisé l'opposition ...
Le marché des systèmes de détection de la faune aviaire à proximité des parcs éoliens a émergé il y a cinq ans. Les acteurs ...
En décembre 2022, les États parties à la Convention sur la diversité biologique se sont fixé l'objectif de protéger au moins ...
Le bois est l'un des matériaux les mieux collectés et valorisés parmi les déchets du second œuvre. Ces bonnes performances le ...
Par une décision du 5 juin 2025, la Cour de cassation annule la décision rendue le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de ...
Par une décision du 23 mai 2025, la cour administrative d'appel de Marseille a confirmé le jugement du tribunal de Toulon qui ...
Le Sénat va examiner une proposition de loi pour protéger les captages d'eau potable en interdisant l'utilisation de ...