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Dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE), un arrêté, publié ce 12 juin au Journal officiel, révise la fiche ...
Par une décision du 5 juin 2025, la Cour de cassation annule la décision rendue le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de ...
Par une décision du 23 mai 2025, la cour administrative d'appel de Marseille a confirmé le jugement du tribunal de Toulon qui ...
Afin de lutter contre les incendies, les aides de l'Union européenne aux États membres ont atteint plusieurs milliards ...
À qui se fier sur le dossier Mercosur ? Alors que, la veille encore, plusieurs ministres hongrois, autrichien et français, ...
Par une décision du 10 juin 2025, le Conseil d'État a rejeté le recours formé par trois associations relatif à la durée du ...
Le Sénat va examiner une proposition de loi pour protéger les captages d'eau potable en interdisant l'utilisation de ...
The Future Is Neutral annonce l'ouverture, en fin d'année, d'un centre de démantèlement de véhicules hors d'usage (VHU) sur ...
Le projet Life Biodiv'France, piloté par l'Office français de la biodiversité (OFB) et financé par l'Union européenne, vise à ...
Conformément à ce qui avait été annoncé, le décret du 5 juin modifie les seuils d'éligibilité à l'obligation d'achat pour les ...
Suez a inauguré près de Rennes sa première chaîne de tri de déchets non dangereux d'activités économiques. Le projet a reçu ...
Des victimes peuvent-elles être tenues responsables de l'aggravation des préjudices qu'elles subissent du fait d'une ...