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En décembre 2022, les États parties à la Convention sur la diversité biologique se sont fixé l'objectif de protéger au moins ...
Le bois est l'un des matériaux les mieux collectés et valorisés parmi les déchets du second Å“uvre. Ces bonnes performances le ...
Dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE), un arrêté, publié ce 12 juin au Journal officiel, révise la fiche ...
Par une décision du 5 juin 2025, la Cour de cassation annule la décision rendue le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de ...
Par une décision du 23 mai 2025, la cour administrative d'appel de Marseille a confirmé le jugement du tribunal de Toulon qui ...
À qui se fier sur le dossier Mercosur ? Alors que, la veille encore, plusieurs ministres hongrois, autrichien et français, ...
Afin de lutter contre les incendies, les aides de l'Union européenne aux États membres ont atteint plusieurs milliards ...
Le Sénat va examiner une proposition de loi pour protéger les captages d'eau potable en interdisant l'utilisation de ...
Conformément à ce qui avait été annoncé, le décret du 5 juin modifie les seuils d'éligibilité à l'obligation d'achat pour les ...
Par une décision du 10 juin 2025, le Conseil d'État a rejeté le recours formé par trois associations relatif à la durée du ...
Des victimes peuvent-elles être tenues responsables de l'aggravation des préjudices qu'elles subissent du fait d'une ...
Avec sept autres start-ups internationales, la jeune pousse française Sensewaves a été sélectionnée par EDP, l'énergéticien ...
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